La France n’est « pas prête » à faire face au changement climatique. Le HHC considère qu’il faut intensifier les actions dès cette année, même avant l’adoption formelle des nouveaux objectifs de la LPEC et de la SNBC.

Le rapport constate : « Le secteur des bâtiments voit ses émissions diminuer (-14,7 %) en 2022. La baisse corrigée des variations météorologiques est de 5,4 %, et peut s'expliquer par le plan de sobriété et la hausse des prix de l’énergie. » En clair, la baisse de 5,4 % ne représente pas un progrès structurel significatif – et en l’absence du conflit en Ukraine et de ses conséquences, il est probable qu’elle se serait avérée quasi négligeable.

Le rapport poursuit: « Les politiques mises en œuvre ne permettent pas d'enclencher un nombre suffisant de rénovations complètes performantes. Plusieurs améliorations en 2023 ont permis de faciliter les rénovations globales, sans pour autant marquer une inflexion suffisante. Le financement des rénovations globales reste insuffisant, tant en termes de montant que de visibilité. L’organisation du marché et des paramètres économiques manque, notamment la structuration de l’offre. Le secteur fait face à un problème de disponibilité des compétences et des qualications nécessaires à la réalisation de rénovations complètes. »

Dans ce contexte, le HCC s’est attaché à définir des priorités précises. Pour le secteur du bäitiment, elle préconise ainsi les mesures suivantes :

Établir les conditions nécessaires permettant de massifier la rénovation des bâtiments avec des parcours de rénovations globales performantes

• Développer l'ingénierie financière permettant de massfier l'offre de rénovation, ainsi que les compétences nécessaires à sa mise en œuvre effective (SGPE, 2024).

• Améliorer la visibilité pour la filière du soutien public aux rénovations à travers une feuille de route pluriannuelle des montants financiers et des critères d’éligibilité (MEFR, 2024),

• Établir une définition partagée de la rénovation complète, avec un indicateur assorti d’un objectif et un suivi régulier, et se doter de moyens de contrôle (DGEC, ONRE, 2023).

• Poursuivre les efforts de cohérence et d'unification du dispositif MaPrimeRénov’ et des autres dispositifs d’aide pour faciliter et accroître l’ambition des parcours permettant la rénovation globale, avec une trajectoire claire du rythme des rénovations d’ici à 2050 et la définition d’étapes intermédiaires (DGALN, DGEC, réglementation, 2023).

• Poursuivre les efforts de réorientation et d'accélération de la rénovation des bâtiments publics et tertiaires pour soutenir prioritairement les projets dont les parcours de rénovation maximisent les économies d’énergie (DGALN, DGEC, réglementation, 2024).

• Fixer une trajectoire d’augmentation du montant global du soutien public aux rénovations énergétiques globales dans les dispositifs d’accompagnement pour réaliser l’ensemble de la rénovation de haut niveau de performance dans la durée, en adéquation avec les besoins identifiés (MTE ou MTECT, MEFR, loi de finances, 2023).

• Conditionner les dispositifs d’aide à l’exigence de résultats en termes d’obligation de performance énergétique des rénovations, pour les constructions neuves et rénovations (MTE ou MTECT, 2023).

• Réaliser une évaluation annuelle de l’efficacité des dispositifs d’aide avec une estimation des réductions de consommation énergétique effective et des émissions relatives aux coûts, progressivement régionalisée, en s'appuyant sur la poursuite des travaux actuels et la mise à jour régulière des données par l’ONRE (DGALN, CGDD, ONRE, 2023).

Renforcer l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique

• Définir les modalités d’anticipation de prise en compte des risques liés aux facteurs exogènes ou endogènes de variabilité forte des prix de l’énergie dans le dispositif du chèque énergie de manière cohérente avec la nécessaire diminution des subventions aux énergies fossiles (MTE ou MTECT, DGFip, 2023).

• Poursuivre les efforts d'accélération de l’accompagnement des ménages précaires pour les sortir de la précarité énergétique dans les parcours de rénovation globale performante, avec des aides visant à un reste à charge nul pour les ménages les plus précaires (DGEC, DGALN, 2023).

Renforcer la formation des professionnels de la filière

• Poursuivre le renforcement de la structuration et le développement de la filière du bâtiment avec la mise en place de formations et de montées en compétences des professionnels du bâtiment (installations de systèmes énergétiques, construction neuve BBC, rénovation thermique (DGALN, DGEC, de 2023 à 2025).